Le régime juridique de la location meublée a récemment été modifié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 afin de mieux protéger les locataires de logements meublés.
Toute location meublée d'une résidence principale qui fait l'objet d'un bail à compter du 20 janvier 2005 est désormais soumise à une réglementation minimum. Pour le propriétaire cela signifie que pour disposer à nouveau de son bien il doit respecter un prévis et des conditions similaires à la location classique. A savoir, Il peut résilier de bail en cours suivant un préavis de 3 mois uniquement pour vendre l'appartement ou pour l'occuper lui-même.
De plus, la location d'un appartement, pour bénéficier du statut de meublé doit respecter des citères d'ameublement.
Cependant, lorsque le logement n'est pas la résidence principale du locataire, sa location n'est pas spécifiquement réglementée. Ainsi le bail sera soumis au code civil. Ce qui veut dire que les parties décident librement de leurs obligations inscrites dans des clauses contenues dans le bail ou son avenant.
A l'exemple des services proposés par Habitat Investissement, société de service spécialisée dans la location meublée courte durée, vous pouvez encore bénéficier d'une certaine liberté concernant votre bien immobilier tout en le mettant en location.
En effet, Habitat Investissement devient votre locataire en résidence secondaire et vous propose un bail contenant des clauses vous permettant de récupérer votre bien à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec un préavis d'un mois seulement. Ce avec l'avantage non négligeable de toucher un loyer minimum garanti chaque moi, auquel s'ajoute un bonus calculé au prorata de l'occupation réelle de votre appartement.
Malgré une règlementation de plus en plus protectrice, il existe toujours un moyen de conserver sa liberté de décision pour son patrimoine immobilier!
